Arrêté n° 12 MEF du 01/07/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12 MEF du 1er juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de la fiscalité, de l'investissement, de la création d'entreprises, du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à M. Hubert Drollet, directeur de cabinet Paru au Journal Officiel 2004 n° 19 NS du 05/07/2004 à la page 275 Télécharger : |
