Arrêté n° 12005 SAIM du 18/08/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1-2005 SAIM du 18 août 2005 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2005-2006 dans la subdivision administrative des îles Marquises
Paru au Journal Officiel 2005 n° 35 du 01/09/2005 à la page 2802
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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