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Arrêté n° 1204 CM du 24 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère des postes et télécommunications et de la perliculture, de locaux à usage de bureaux dans un immeuble situé à Fare Ute sis commune de Papeete appartenant à l'Office des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/11/2006 à la page 3807

NOR : DAF0602821AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 148 CM du 28/01/2005 (texte abrogé)
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