Arrêté n° 1204 PR du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1204 PR du 2 mars 2005 portant agrément au projet de création et d'exploitation d'une ferme de grossissement de thonidés, d'une pêcherie et d'une ferme d'élevage de poissons de récifs réalisé par la SA Haopa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1090
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente