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Arrêté n° 121 CM du 4 février 2002 portant affectation du lot b de la terre domaniale sans nom, cadastré commune de Takaroa (Takapoto), section de commune Takapoto, section A7 n° 490, au profit de la commune de Takaroa-Takapoto Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2002 à la page 422 NOR : AFD0200057AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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