Arrêté n° 1214 CM du 25/10/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1214 CM du 25 octobre 2006 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française (NOR : SAE0602930AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 33 NS du 30/10/2006 à la page 408 Télécharger :Texte modificatif : |