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Arrêté n° 122 CM du 04/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu sise à Fare, Huahine, au profit de l'E.U.R.L. 'La petite ferme'
(NOR : AFD0102054AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 423

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1112 CM du 31/07/2003
  • Abrogé par : Arrêté n° 437 CM du 18/04/2016
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