Arrêté n° 1223 MUR du 15/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1223 MUR du 15 mars 1991 - Avenant à l'arrêté n° 6062 MUR du 12 octobre 1989 autorisant la réalisation du lotissement de M. Alain Chagnard,sur une parcelle constituée des lots 14a et 14b de la propriété "Edith Vivish" sise à Toahotu,lieu dit Mitirapa,commune de Taiarapu-Ouest. Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 601 Télécharger : |
