Arrêté n° 1224 MUR du 15/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1224 MUR du 15 mars 1991 - Avenant à l'arrêté n° 6863 MUR du 21 novembre 1989 autorisant la réalisation du lotissement Vaiterupe par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.),sur une parcelle de la terre "Gouverneur Morris" sise à Paea. Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 602 Télécharger : |
