Arrêté n° 1234 HC/CAB du 08/07/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1234 HC/CAB du 8 juillet 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines accordée à M. Marius TANERII.

Paru au Journal Officiel 2005 n° 30 du 28/07/2005 à la page 2463
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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