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Arrêté n° 1245 MEN du 08/03/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1245 MEN du 8 mars 1999 autorisant M. Henri Chungues à installer et exploiter un atelier de peinture automobile, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 574

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