Arrêté n° 1245 MEN du 08/03/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1245 MEN du 8 mars 1999 autorisant M. Henri Chungues à installer et exploiter un atelier de peinture automobile, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 574 Télécharger : |
