Arrêté n° 125 MAC du 25/03/2002
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 125 MAC du 25 mars 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2002 Paru au Journal Officiel 2002 n° 18 du 02/05/2002 à la page 1026 Télécharger : |
