Arrêté n° 1263 CM du 20/12/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1263 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 1175 PR du 3 décembre 1982 relatif à la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 59 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |