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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1263 CM du 20 décembre 1985

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Arrêté n° 1263 CM du 20 décembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 1175 PR du 3 décembre 1982 relatif à la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1986 à la page 59
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1701 ER du 02/09/1980 (texte abrogé)
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