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Arrêté n° 127 CM du 12/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 127 CM du 12 février 1988 fixant les prix de revient maximum des logements visés à l'article 3 de l'arrêté n° 387 CM modifié du 13 mars 1986
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 399

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 400 CM du 20/03/1989
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