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Arrêté n° 127 CM du 12 février 1988 fixant les prix de revient maximum des logements visés à l'article 3 de l'arrêté n° 387 CM modifié du 13 mars 1986
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/1988 à la page 399
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