Arrêté n° 127 MPP du 02/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 127 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joufoques Alphonse Chin Yen, armateur de navire "Tania 2"
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 679
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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