| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1273 CM du 9 décembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 7-87 à 11-87 prises par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime dans sa séance du 18 novembre 1987 Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 23/12/1987 à la page 247 |
