Arrêté n° 1277 CM du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1277 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, aux Tuamotu, au profit de M. Ivanoa Monoihere Faura
(NOR : DAF0501539AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 100
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4769 MLD du 30/07/1998 (texte abrogé)

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