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Arrêté n° 1279 CM du 20/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1279 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation à la commune de Huahine (ISLV) à réaliser un lotissement à caractère social à Maroe
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 68

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 20 CM du 05/01/2017
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