Arrêté n° 1279 CM du 20/12/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1279 CM du 20 décembre 1985 portant autorisation à la commune de Huahine (ISLV) à réaliser un lotissement à caractère social à Maroe (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 68 Télécharger :Texte modificatif : |