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Arrêté n° 128 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 70 CM du 19 janvier 1999 accordant à MM. Bouleau Sylvain et Bouleau Auguste le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Matairea 3", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2000 à la page 321
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  • Abrogeant : Arrêté n° 70 CM du 19/01/1999 (texte abrogé)
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