Arrêté n° 128 CM du 04/02/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 128 CM du 4 février 2002 ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
(NOR : SAU0200171AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 418
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    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 425 PR du 01/07/1997 (texte abrogé)

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