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Arrêté n° 128 VP du 11/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 128 VP du 11 janvier 2002 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2063 VP du 31 mai 2001 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent

Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 175

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2063 VP du 31/05/2001 (texte abrogé)
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