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Arrêté n° 1282 CM du 3 octobre 2001 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2001 à la page 2574 NOR : SEQ0101476AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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