Arrêté n° 13 MEF du 22/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 MEF du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1271
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9 MBF du 25/11/2004 (texte abrogé)

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