Arrêté n° 13 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 MET du 23 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1348
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