Arrêté n° 13 MTE du 22/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 MTE du 22 mars 2005 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1274
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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