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Arrêté n° 130 CM du 21 janvier 2000 annulant l'arrêté n° 1743 CM du 28 décembre 1998 accordant à M. Rochette Antoine le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour le navire "Vaite 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2000 à la page 321
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1743 CM du 28/12/1998 (texte abrogé)
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