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Arrêté n° 130 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 130 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement, autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de M.Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120), sis aux Gambier, commune des Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 821
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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