Arrêté n° 1305 MEP du 10/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1305 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 141 (plan 17) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru au Journal Officiel 2002 n° 16 du 18/04/2002 à la page 932 Télécharger : |
