Arrêté n° 131 PR du 13 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC) Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 14/03/1985 à la page 71 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







