Arrêté n° 1324 MSE du 22 mars 1991 autorisant M. Jean-Pierre Pugibet à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses, de poulets de chair (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taiarapu-Est). Paru in extenso au JOPF n° 14 du 04/04/1991 à la page 662 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







