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Arrêté n° 1324 MSE du 22/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1324 MSE du 22 mars 1991 autorisant M. Jean-Pierre Pugibet à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses, de poulets de chair (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taiarapu-Est).

Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 662

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 748 MEN du 16/02/2000
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