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Arrêté n° 1327 MME du 16/03/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1327 MME du 16 mars 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'aménagement à la classe D2 de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 12 du 23/03/1989 à la page 465

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