Arrêté n° 1328 CM du 15/09/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1328 CM du 15 septembre 2000 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 39 du 28/09/2000 à la page 2317
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 338 CM du 25/02/2004 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 361 CM du 03/04/1992 (texte abrogé)

    • Page précédente