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Arrêté n° 1338 CM du 11 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-96 du 26 novembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant les protocoles d'accord, ainsi que le mode de calcul et le versement des indemnités aux pilotes du port autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/1996 à la page 2230 |
