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Arrêté n° 1345 CM du 27/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation à Tahiti

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 120

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1233 CM du 31/08/2000

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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