Arrêté n° 1345 CM du 27/12/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation à Tahiti Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 120 Télécharger :Texte modificatif :Texte d'application : |