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Arrêté n° 1347 CM du 10/11/1986

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1347 CM du 10 novembre 1986 fixant les modalités de transferts des huîtres nacrières de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 34 du 01/12/1986 à la page 1535

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 1150 CM du 30/10/1990 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 1348 CM du 30/12/1985 (texte abrogé)

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