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Arrêté n° 1347 MEC du 3 juin 1986 portant attribution, renouvellement, transfert, transformation et suppression de bourses et aides scolaires accordées dans les établissements d'enseignement public et privé du territoire pour l'année 1985-1986

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 20/06/1986 à la page 746
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