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Arrêté n° 135 MET du 24/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 135 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 813
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