Arrêté n° 1364 CM du 13/11/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1364 CM du 13 novembre 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora au profit de M. Aimé Hare Paru au Journal Officiel 1986 n° 34 du 01/12/1986 à la page 1537 Télécharger : |