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Arrêté n° 1398 APF/Pré du 18/05/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13-98 APF/Prés. du 18 mai 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 985

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Texte initial paru au Journal Officiel

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