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Arrêté n° 1398 CM du 19 décembre 1988 portant transfert des avantages accordés à la S.A.R.L. Savipac par l'arrêté n° 47 AE du 11 janvier 1984 au profit de la S.A.R.L. Sotaba Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/1988 à la page 2474 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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