Arrêté n° 14 MER/SPE du 03/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tekehu Tepaniera, armateur du navire "Mere II"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1659
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 28 MPA du 17/06/2008 (texte abrogé)

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