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Arrêté n° 1400 CM du 2 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 4-2001 CA du 26 janvier 2001, n° 21-2001 CA.RNS du 23 mars 2001 et n° 7-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives aux avenants n° 3 et n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (A.P.A.I.R.) Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2001 à la page 2879 NOR : CPS0101670AC |
