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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1406 CM du 19 décembre 1988

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Arrêté n° 1406 CM du 19 décembre 1988 habilitant les agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et à la réglementation sur la nouvelle réglementation des transports routiers
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/1988 à la page 2491
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1075 CM du 16/11/1987 (texte abrogé)
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