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Arrêté n° 1406 CM du 19/12/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1406 CM du 19 décembre 1988 habilitant les agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et à la réglementation sur la nouvelle réglementation des transports routiers
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2491
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 515 CM du 10/05/1990

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1075 CM du 16/11/1987 (texte abrogé)

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