Arrêté n° 1412 CM du 17/12/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1412 CM du 17 décembre 1997 autorisant la Société polynésienne d'investissements touristiques 'S.P.I.T.' S.A. à occuper onze emplacements de domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (I.S.L.V.)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 52 du 25/12/1997 à la page 2712
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 31 CM du 14/01/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 861 CM du 30/06/2016

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 999 CM du 26/08/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 608 CM du 13/06/1996 (texte abrogé)

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