Arrêté n° 1415 CM du 20/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1415 CM du 20 décembre 1988 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire

Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2477
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 410 CM du 22/04/1988 (texte abrogé)

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