Arrêté n° 142 DRCL du 08/02/1989
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 142 DRCL du 8 février 1989 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général de conseils municipaux des 12 et 19 mars 1989 et modifiant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans certaines communes du territoire
Paru au Journal Officiel 1989 n° 8 du 23/02/1989 à la page 305
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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