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Arrêté n° 142 MER du 01/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 142 MER du 1er mars 2006 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordée à M.Noël Tufariua (exploitant n° 154), sis à Takaroa, commune de Takaroa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 824
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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