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Arrêté n° 143 CM du 26/08/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 143 CM du 26 août 2004 portant nomination de Mlle Solange Calissi en qualité de receveur des impôts par intérim
(NOR : SCD0401710AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 37 du 09/09/2004 à la page 2898
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1569 CM du 07/11/2008

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1333 CM du 02/09/2003 (texte abrogé)

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