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Arrêté n° 143 MET du 24/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 143 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 814
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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