Arrêté n° 144 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 144 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Boosie-Haereraaroa Anapa'arii Maruae Hae Rapana, amarteur du navire "Natuanui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 325
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 364 MER/SPE du 01/09/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1561 CM du 10/11/1999 (texte abrogé)

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